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Information clientele

Madame, Monsieur,

Les dispositions réglementaires et fiscales sont nombreuses et en évolution permanente. Société Générale Calédonienne de Banque, comme l’ensemble des institutions financières, est concernée par ces dispositions et a l’obligation de mettre en place les dispositifs adéquats pour s’y conformer.


La réglementation CRS est destinée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale à l’échelle internationale et impose aux établissements financiers la collecte, pour tous leurs clients, titulaires de comptes, de recueillir un formulaire d’auto-certification de résidence fiscale(1).

Vous trouverez ici, le formulaire à compléter, dater et signer, à retourner dans les meilleurs délais à votre agence ou par
email : mondossieradministratif@sgcb.nc

Par ailleurs, veuillez noter que la réglementation nous impose de vous demander si vous résidez fiscalement hors de Nouvelle-Calédonie, à nous fournir en complément un justificatif de résidence fiscale (par exemple, la copie de l’avis d’imposition ou le certificat de résidence fiscale des Services Fiscaux du pays concerné).

Votre conseiller est à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Service Dossiers Clients SGCB