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Particuliers

Garantie des accidents de la vie

Assurez-vous contre les conséquences durables des accidents du quotidien.

EN BREF

Une glissade sur un sol humide, une brûlure en cuisinant ou en bricolant… Ces accidents de la vie sont plus courants qu’on ne le pense, et leurs conséquences peuvent être fâcheuses pour vous et vos proches. Quelle que soit votre situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfants), la Garantie des accidents de la vie vous apporte une protection financière ainsi que des garanties d'assistance.

  • Le mode d’indemnisation est au choix de l’assuré (un capital ou une rente)
  • Aucun questionnaire médical n’est demandé
  • Une formule SOLO ou FAMILLE selon la situation familiale de l’assuré

Tarifs

Les conditions tarifaires sont indiquées dans la brochure « Conditions appliquées aux opérations bancaires des Particuliers ».

EN DÉTAIL

Bénéficiaire 

Le souscripteur dans la Formule SOLO et le souscripteur ainsi que les personnes désignées au contrat par ce dernier dans la Formule FAMILLE : son conjoint (marié, pacsé ou vivant en concubinage) et ses enfants fiscalement à charge.

Age limite de souscription : 65 ans

Les garanties :
Les accidents de la vie privée tels que :

  • Les accidents domestiques
  • Les accidents touristiques et de loisirs
  • Les accidents scolaires
  • Les accidents sportifs à l’exclusion des sports pratiqués à titre professionnel. Sont également exclus la pratique des sports suivants dit « sports à risque » : plongée sous-marine avec appareil autonome, surf, kitesurf, spéléologie, varappe, escalade, alpinisme, polo à cheval, boxe et tous sports de combats (Possibilité de faire le rachat de l’exclusion des sport à risque moyennent surprime)
  • Les accidents médicaux
  • Les accidents subis lors d’évènements exceptionnels tels que les catastrophes
    naturelles et technologiques, les émeutes et mouvements populaires
  • Les accidents dus à un attentat, un acte de terrorisme, une agression

Durée des garanties

Cessation des garanties au 70ème anniversaire de l’assuré

Les préjudices indemnisables

L'indemnisation repose sur le principe indemnitaire conformément aux règles de droit commun français.

Elle s’applique en dehors de toute recherche de responsabilité.

Elle intervient :

En cas d’accident entraînant une incapacité permanente de l’Assuré au moins égale au seuil d’intervention :

Les préjudices économiques permanents :

  • Pertes de gains professionnels futurs, y compris perte de chance
  • Frais d’assistance d’une tierce personne
  • Frais d’aménagement du domicile et/ou du véhicule

Les préjudices personnels (non économiques):

  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice sexuel

En cas d’accident entraînant le décès de l’Assuré :

Les préjudices économiques

  • la perte de revenus des bénéficiaires
  • les frais funéraires

Les préjudices moraux

  • le préjudice d’affection

En cas d’accident entraînant une incapacité permanente de l’Assuré inférieure au seuil d’intervention

  • Les souffrances endurées
  • Le préjudice esthétique

Dans la limite 715 980 XPF pour chacun de ces préjudices, lorsque leur niveau est médicalement qualifié au moins de modéré (3 ou plus sur une échelle de 1 à 7).

Seuils d’intervention

  • Intervention à partir de 5% d'incapacité au premier XPF (franchise relative à 4 %).
  • Intervention à partir de 30% d'incapacité au premier XPF (franchise relative à 29%).

Plafonds de garantie

Cumul des indemnités versées par victime, pour un même évènement :

  • 100 000 000 XPF, tous postes de préjudices confondus

Sous limites d’indemnisation par victime :

  • 6 000 000 XPF pour les frais d’aménagement du domicile et du véhicule de l’assuré médicalement nécessaires
  • 600 000 XPF pour les frais funéraires, suite au décès de l’assuré

Etendue territoriale de la garantie

La garantie s’exerce pendant la période de validité du contrat : en Nouvelle Calédonie, lors de voyages et pendant toute la durée des études ou des stages non rémunérés que les enfants assurés effectuent à l’étranger.

Tarifs

Les conditions tarifaires sont indiquées dans la brochure « Conditions appliquées aux opérations bancaires des Particuliers ».

 

 

Contrat d’assurance GENERALI VIE présenté par Société Générale Calédonienne de Banque, siégeant 44 rue de l'Alma, BP G2, 98848, Nouméa Cédex, numéro RIAS 170055NC.