Disponibilité des fonds dans le cadre des remises de chèques

Cher(e )  client(e), 

Veuillez noter qu’à compter du 05 mai 2025, un délai de 4* (quatre) jours ouvrés sera appliqué entre la date de remise d’un chèque à l’encaissement et la date de disponibilité effective des fonds.

Concrètement, lorsque vous effectuerez une remise de chèque sur votre compte, celle-ci sera immédiatement créditée, mais vous ne pourrez utiliser les fonds que 4 jours après la date de la remise.

Cette règle s’inscrit dans la logique de la Loi Murcef applicable en Nouvelle Calédonie, qui accorde un délai de 4 (quatre) jours ouvrés à l’émetteur du chèque pour approvisionner son compte le cas échéant.

Qu’est-ce que cela implique ?

Lorsque le montant du chèque remis sera visible sur votre compte bancaire, vous ne pourrez pas utiliser celui-ci dans l’immédiat. 

À l’issue des quatre jours ouvrés, deux scénarios peuvent se produire :

  - Si le paiement du chèque a été accepté par la banque de l’émetteur, vous pourrez disposer des fonds (retrait, virement, prélèvement…).

  - Si le paiement du chèque a été rejeté par la banque de l’émetteur (défaut de provision, opposition sur chèque, non-conformité du chèque…), son montant sera     alors déduit de votre compte bancaire.

Pourquoi ce changement ?

L’objectif est de garantir un traitement sécurisé et conforme à la réglementation des chèques, tout en améliorant la gestion des paiements et en réduisant les impayés.

Cette mesure s’inscrit également dans un contexte où l’utilisation des chèques diminue au profit de moyens de paiement plus rapides et sécurisés, tels que les cartes bancaires, les virements et les prélèvements.

* À noter que ce délai atteint jusqu’à 8 jours en Métropole et 6 jours en Polynésie.

Pour plus d’informations :

Si vous avez des questions concernant cette nouvelle disposition, n’hésitez pas à contacter votre agence.