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Plan d’épargne logement (PEL)

Pour bien préparer votre projet immobilier

EN BREF

Avec le PEL, vous vous constituez un apport personnel en épargnant régulièrement. Et en même temps, vous cumulez des droits à prêt qui vous garantissent un taux dès l’origine pour financer votre bien.

Les +
  • La constitution régulière de votre apport à partir de 5400 F CFP par mois
  • La rémunération des PEL ouverts en 2023 passera à 2%(1) à compter du 01 janvier 2023 (et non le stock)
  • Un prêt à taux attractif et garanti pour acheter ou rénover votre bien

 

EN DÉTAIL

Titulaire

  • Toute personne physique, majeure ou mineure,
  • Chaque membre d’une famille ne peut détenir qu’un PEL chez Société Générale Calédonienne de Banque ou dans un autre établissement.
  • Pas d'ouverture en compte joint,
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.

Rémunération Garantie

Vous bénéficiez d’un taux de 2 % brut par an(1) pendant toute la durée du PEL.

Droits à prêt : le principe

Les droits à prêt constituent la possibilité de bénéficier d’un Prêt Épargne Logement d’un montant maximum de 10 978 520 F CFP, à un taux connu à l’avance, fonction du montant épargné.

Garanties/Risques

Le PEL est un placement intégralement garanti en capital. 

Durée de versement

  • 4 ans minimum, 10 ans maximum
  • Possibilité de résilier le PEL à tout moment (diminution des avantages en cas d’interruption avant la 4ème année),
  • Dépôt initial minimum à l’ouverture : 27 000 F CFP
  • Versements minimums obligatoires :
    > 5400 F CFP par mois,
    > 16200 F CFP par trimestre,
    > 32400 F CFP par semestre,
  • Plafond de versements : 7 400 000 F CFP (intérêts capitalisés non compris)

Droits à échéance

Vous pourrez :

  • proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts ;
  • conserver le PEL (même au-delà de 10 ans), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montants de la prime d’État et des droits à prêt figés à l’échéance ;
  • retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêts sont conservés pendant 1 an après le retrait.

(1)Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2023. Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.