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Particuliers

Assurance Compte Sécurité (ACS)

Des revenus pour vos proches en cas de décès accidentel

EN BREF

En associant ACS à votre compte de particuliers, compte épargne ou compte à terme, vous assurez à vos proches un capital en cas de décès accidentel.

  • Une garantie pour vos proches : versement d’un capital en cas de décès accidentel
  • Une fiscalité avantageuse : le capital versé est totalement exonéré d’impôts et de droits de succession
  • Un contrat souple et accessible : aucune formalité médicale à l’adhésion

Tarifs

Les conditions tarifaires sont indiquées dans la brochure « Conditions appliquées aux opérations bancaires des Particuliers ».

EN DÉTAIL

Adhérent-assuré

Toute personne physique âgée de moins de 70 ans à l'adhésion, titulaire d'un compte de particuliers, d’un compte sur livret ou d’un compte à terme à la Société Générale Calédonienne de Banque.

Dans le cas d'un compte joint, pour couvrir chacun des cotitulaires, il est nécessaire de souscrire 2 contrats Assurance Compte Sécurité

Bénéficiaire(s)

Le bénéfice de la garantie est attribué par l’assuré à la Société Générale Calédonienne de Banque chargée de répartir entre les engagements non honorés de l’assuré au jour du décès(prêt personnel, crédit ou découvert…) dans ses livres et les bénéficiaires désignées ci-après :conjoint survivant non divorcé, ni séparé ; à défaut aux enfants vivants, à naitre ou représentés ; à défaut aux ascendants.

Durée

  • 1 an, renouvelable par tacite reconduction
  • La garantie invalidité absolue et définitive cesse à l’échéance annuelle qui suit le 60ème anniversaire de l'adhérent-assuré
  • La garantie décès cesse à l’échéance annuelle qui suit le 70ème anniversaire de l'adhérent-assuré
  • La garantie décès par accident cesse à l’échéance annuelle qui suit le 85ème anniversaire de l'adhérent-assuré

Tarifs

Les conditions tarifaires sont indiquées dans la brochure « Conditions appliquées aux opérations bancaires des Particuliers ».

Formalités médicales

Aucune, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.

Fiscalité

Le capital est totalement exonéré d'impôts sur le revenu et de droits de succession.

 

 

Contrat d’assurance GENERALI IARD présenté par Société Générale Calédonienne de Banque, siégeant 44 rue de l'Alma, BP G2, 98848, Nouméa Cédex, numéro RIAS 170055NC.