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Professionnels et Entreprises : de nouvelles normes à venir pour vos virements et prélèvements !

Actu

25/03/2025

Préparez-vous au changement dans le cadre de COPS

 Qu'est-ce que COPS (Compensation des Opérations du Pacifique Sud) ?  

 

Avec l'évolution constante des normes dans les échanges bancaires internationaux, il est essentiel de s'adapter aux nouvelles exigences pour assurer des transactions fluides, rapides et sécurisées. 

Le projet COPS permet de répondre à ces besoins dans la région du Pacifique Sud, en introduisant des standards modernisés pour les virements et prélèvements bancaires en devise XPF. 

La Nouvelle-Calédonie (incluant Wallis-et-Futuna) et la Polynésie Française ont amorcé la bascule progressive de leurs systèmes de compensation vers la nouvelle norme ISO20022, qui prendra effet le 30 septembre 2026 pour la Nouvelle-Calédonie.

 

 Quelles sont les évolutions à venir ? 

 

Public concerné : La clientèle Entreprise et Professionnelle émettrice de fichiers de virements et prélèvements, via Sogémicro ou la Banque à Distance.  

Évolutions :

  • L’IBAN remplacera le RIB
  • En ce qui concerne les prélèvements : 
    • Le NNE (Numéro National d’Emetteur) sera remplacé par l’ICS (Identifiant Créancier SEPA). Une mise à jour de votre contrat avec notre établissement sera également requise avant toute émission de prélèvement COPS. Nous ne manquerons pas de vous revenir concernant ces deux points   
    • Tout émetteur de fichiers de virements et prélèvements devra impérativement migrer sur un nouveau format de virement et prélèvement ISO20022. Les fichiers de virements et prélèvements domestiques passeront en format XML (format actuel CFONB160). 

→ Nous vous invitons à contacter dès maintenant votre éditeur logiciel afin de vous assurer de la compatibilité de votre logiciel avec le nouveau flux. 

  • En tant qu'émetteur de prélèvements : 
    • Vous devrez vous assurer de la mise à jour de votre contrat avec notre établissement avant toute émission de prélèvement COPS. 
    • De plus l'autorisation de prélèvement (auparavant gérée par la banque) sera remplacée par le mandat de prélèvement, qui sera désormais géré et archivé par le créancier. 

 

 Quelles sont les conséquences sur les canaux de transmission des virements et prélèvements utilisés ? 

 

  Sogemicro T (EBICS-T) :

Si vous êtes émetteurs  de flux, une migration sera nécessaire d’EBICS T vers EBICS TS : 

  • Les flux de fichiers de virements et prélèvements seront dès lors possibles uniquement via le protocole EBICS TS qui est hautement sécurisé par des certificats numériques et une signature des flux financiers via un Token 3S KEY SWIFT. Cela protégera votre société des virements frauduleux, piratages.
  • Les fichiers de virements et prélèvements domestiques passeront en format XML (format actuel CFONB160). Il conviendra de vous assurer de la compatibilité de votre logiciel avec le nouveau flux.
  • Le protocole EBICS T pour les virements et les prélèvements ne sera plus utilisé à compter du deuxième semestre 2026. Il restera en place uniquement pour les relevés de compte et les informations de rejets de prélèvements.

  Sogemicro TS (EBICS-TS) : 

Les fichiers de virements et prélèvements domestiques passeront en format XML (format actuel CFONB160). Il conviendra de vous assurer de la compatibilité de votre logiciel avec le nouveau flux.  

  La Banque à distance formule PRO : 

Vos fichiers devront être transmis au nouveau format XML (format actuel CFONB160). La nouvelle option de format de fichier est d'ores et déjà disponible au sein de notre banque à distance formule PRO. 

  VIP : 

Cette solution va disparaitre, du fait de l'incompatibilité de ce logiciel avec le nouveau format. D'autres solutions existent notamment Sogemicro-TS ou la Banque à Distance formule PRO. 

 

 Évolutions spécifiques pour les émetteurs de prélèvements : 

 

  • Une mise à jour de votre contrat avec notre établissement sera requise préalablement à toute émission de prélèvement COPS. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement.  
  • Nous vous fournirons votre indentifiant ICS qui remplacera le NNE et qui sera nécessaire lors de l'émission de vos futurs ordres de prélèvement COPS. 
  • Dans le cadre d'un prélèvement actuel qui migrerait vers un prélèvement COPS, vous n'aurez pas à faire signer de nouveaux mandats de prélèvement COPS. Toutefois, vous êtes tenus d'informer  au plus tôt vos clients débiteurs de votre intention de migrer. 
  • En l'absence d'autorisation de prélèvement prééxistante , vous devrez dorénavant obtenir de votre client un mandat signé dont l'archivage sera de votre responsabilité en tant que créancier. 
  • L'offre EPAY NC permet de gérer ses mandats et fichiers au bon format à transmettre ensuite selon le canal de communication souhaité. 

 

Vous disposez d'un délai suffisant pour vous adapter aux nouvelles normes mais il est fortement recommandé de vous préparer à la migration dés maintenant. 

Notre équipe Cash Management ainsi que notre SAV PRO se tiennent dès à présent à votre disposition pour vous accompagner au mieux et au plus tôt, afin que vous puissiez réaliser vos virements et prélèvements via télétransmission. 

 

Votre satisfaction est notre priorité.