Nous avons bien reçu votre demande
Votre demande a été transmise à nos équipes et sera traitée dans les plus brefs délais.
Un conseiller vous recontactera rapidement afin de prendre un rendez-vous pour finaliser l'ouverture de votre compte.
Pour préparer votre rendez-vous, nous vous prions de bien vouloir vous munir des documents suivants :
Pour les entreprises individuelles (artisans, commerçants, professions libérales...) :
- Votre carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- RIDET de moins de 3 mois
- Extrait K-bis ou extrait du répertoire des métiers de moins de 3 mois, ou justificatif d'exercice d'une profession libérale
- Votre avis d'imposition et/ou états financiers
Pour les sociétés :
En complément du RIDET de moins de 3 mois et de l'extrait de K-bis de moins de 3 mois, fournir les éléments suivants :
- Statuts enregistrés ou projet de statuts signés pour les sociétés en formation
- Dernier PV d'assemblée générale
- RIDET de moins de 3 mois
- Extrait K-bis ou extrait du répertoire des métiers de moins de 3 mois, ou justificatif d'exercice d'une profession libérale
- Pour les associés / actionnaires détenant 10% ou plus du capital, leur pièce d'identité en cours de validité
- États financiers du dernier exercice ou documents prévisionnels pour les sociétés en formation
Les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte « ASSOCIATION » :
- Les Statuts (certifiés conformes par le Président)
- Le Récépissé de déclaration de création de l’association (délivré par le Haut Commissariat, Secrétariat Général – D.I.R.A.G.)
- Copie de la parution au J.O.N.C. ou justificatif de passage
- RIDET datant de moins de 3 mois (ISEE)(Ce document est délivré au 3ème étage de l’Immeuble Malawi – 52, av. Maréchal Foch sur présentation du P.V. de l’Assemblée Générale Constitutive).
Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale désignant le bureau :
- Nom, Prénom et qualité des membres (signé par le ou la Président(e)
- Signent séparément (1 seule signature par opération)
- Signent conjointement par deux (2 signatures obligatoires)
- Ou autre, à préciser
- Copies des pièces d’identité, en cours de validité, des signataires
- Justificatif de domicile de chaque signataire.