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Loi Eckert

Loi eckert - Comptes et coffres inactifs


Bénéficier d’une expertise reconnue 


Votre gérant dispose d’un savoir-faire solide, d’une expérience riche sur les marchés financiers et d’outils de gestion sophistiqués qui permettent une analyse financière fine, ainsi qu’un niveau élevé de réactivité face aux événements de marché.
 Il adapte ses décisions d’investissement aux conditions de marché, en s’appuyant sur les recommandations d’experts de différents secteurs, tels que des économistes, stratégistes et analystes financiers.
   

Le 07 décembre 2020, le Groupe Société Générale a annoncé le lancement du projet de rapprochement des enseignes Société Générale et Crédit du Nord pour constituer un nouvel ensemble au service de 10 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises. Ce projet ambitieux, qui concerne également le rapprochement des banques privées, sera mis en œuvre progressivement sur une période de deux ans.

 Fort de collaborateurs engagés et partageant des valeurs communes, ce nouvel ensemble aura pour ambition d’être l’un des leaders de la satisfaction client en vous offrant le meilleur de l’expertise humaine et du digital.

 En nous appuyant sur les forces et savoir-faire de nos deux enseignes, nous souhaitons construire une banque tournée vers l’avenir pour toujours mieux vous servir. Une proximité relationnelle confirmée, une offre digitale encore plus étoffée et un enrichissement continu de nos produits et services notamment en matière d’épargne, seront autant d’atouts pour nous permettre de vous proposer une expérience personnalisée et de répondre de façon encore plus adaptée à vos besoins personnels et professionnels.

 Votre satisfaction et la qualité de la relation que vous entretenez avec votre conseiller sont notre première préoccupation. Il restera votre interlocuteur habituel pour vous accompagner au quotidien et dans vos projets. Vos opérations bancaires demeureront sans changements : votre espace client, vos financements en cours, votre épargne, votre carte bancaire, votre RIB, vos codes secrets… tout est maintenu à l’identique.

 Ce rapprochement sera aussi pour nous l’opportunité d’approfondir notre engagement de banque responsable au travers de notre impact positif sur la société et le développement durable de nos territoires.

 Nous vous informerons au fur et à mesure des grandes étapes de la réalisation de ce projet qui nous tient à cœur et qui nous permettra de faire face aux nombreux défis des années à venir.

 Nous vous remercions de votre confiance. Soyez assuré de notre engagement permanent à vos côtés dans un environnement économique et social difficile, fortement impacté par la crise actuelle. Vous pouvez compter plus que jamais sur notre soutien.


Donner du sens à votre patrimoine financier 


Vous disposez d’une offre de gestion responsable combinant exclusions sectorielles, telles que les armes prohibées, les jeux d’argent, les OGM, le contenu pour adultes ainsi que le tabac, et intégration des critères extra-financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
 Votre gérant associe donc durabilité et rentabilité dans le choix de vos investissements.
   

Encadrer les risques de vos investissements 


Dans le cadre des actifs confiés, votre gérant élabore votre allocation d’actifs et se charge de sélectionner les instruments financiers les plus adaptés à votre situation, en respectant votre profil investisseur et votre profil de gestion.
 Il pilote vos investissements sur les marchés en recherchant les meilleures conditions d’exécution et les meilleurs moments pour y entrer. Il pilote votre portefeuille au quotidien avec un souci permanent de diversification, ainsi qu’un suivi étroit des principaux indicateurs de risque.
   

Précisions sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de cette loi « Eckert » 

Pour les clients personnes physiques, dès constat de l’inactivité d’un compte ou d’un coffre-fort, la banque a l’obligation de consulter (annuellement pour les comptes et tous les 5 ans pour les coffres) le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) afin de rechercher l’éventuel décès de son client.

Ce fichier tenu par l’INSEE est l’image des registres d’état civil pour les personnes nées en France et dans les DOM. Il recense également les personnes nées à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer sous réserve qu’elles aient été immatriculées auprès de la Sécurité Sociale.

Dans le cadre de son obligation légale de consultation du RNIPP, Société Générale Calédonienne de Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, les données à caractère personnel de ses clients. Ces données à caractère personnel font l’objet de traitement ayant uniquement pour finalité l’identification des titulaires décédées de comptes inactifs et/ou de coffres-forts inactifs.

Dans le cadre de cette finalité, Société Générale Calédonienne de Banque est amenée à transmettre vos données à caractère personnel à son prestataire et à des entités de son Groupe.

La banque a pris les mesures propres à assurer la protection des informations transmises, conformément à la loi Informatiques et libertés.

Les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Elles peuvent exercer ces droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles auprès de l’agence où est suivie la relation, par courrier électronique à l’adresse suivante protectiondesdonnees@societegenerale.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Société Générale – Service Protection des données personnelles - CPLE/BDF/CPD – 75886 Paris Cedex 18, en précisant l’objet de l’opération. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

 

Pour aller plus loin :

 

Les textes de ce nouveau dispositif

Vous pouvez consulter le texte de la loi « Eckert » n° 2014-617 du 13 juin 2014 (notamment L.312-19 et L.312-20 du Code monétaire et financier), le décret d’application n° 2015-1092 du 28 Août 2015 et l’arrêté du 21 Septembre 2015.

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Qu'entend-on par "comptes inactifs" ?

Un compte est considéré comme inactif en l'absence d'opération ou de contact avec le titulaire du compte pendant 12 mois. 

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Caisse des dépôts

Consultez les informations utiles sur la Caisse des dépôts et consignations, et son rôle dans le dispositif instauré par la loi « Eckert ».

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Que devient un compte inactif ?

Retrouvez le mini-guide n° 29 des « Clefs de la banque ».

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