Documentation et Tarifs
PARTICULIERS :
- Tarifs en vigueur au 30 décembre 2025 (PDF, 1.38 MB)
- Tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2026 (PDF, 1.46 MB)
PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS :
- Tarifs en vigueur au 30 décembre 2025 (PDF, 5.02 MB)
- Tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2026 (PDF, 5.11 MB)
ENTREPRISES :
- Tarifs en vigueur au 30 décembre 2025 (PDF, 5.02 MB)
- Tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2026 (PDF, 5.11 MB)
CASDEN :
TAUX D'USURE :
TAUX DE RÉFÉRENCE :
NOUVELLE RÉGLEMENTATION :
- Charte de la médiation (PDF, 179.00 KB)
- Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence (PDF, 259.99 KB)
- Résumé de la politique de conflits d’intérêts de Société Générale (PDF, 60.25 KB)
- Convention AERAS (PDF, 188.01 KB)
- Common Reporting Standard
- Cybersécurité et protection contre la fraude
- Encart d'intermédiation Assurance (PDF, 401.25 KB)
- Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- FGDR - Lettre d'information standard (PDF, 20.70 KB)
- Guide de la mobilité (PDF, 245.97 KB)
- Loi Eckert
- Paiements en Europe : vos droits (PDF, 1.71 MB)
- Services sur instruments financiers